Forfait jours · modulation · RTT · télétravail : un seul SaaS, sans tableurs. Voir la démo →
POUR DRH PME / ETI · CODE DU TRAVAIL FR 2026

L'aménagement
du temps
de travail, piloté.

Forfait jours, modulation 1 607 h, heures sup, RTT, télétravail, CET — l'intégralité du Code du travail FR appliqué automatiquement, en respectant SYNTEC 1486.
Plus d'erreur de forfait. Plus de litige prud'homme. Plus de tableurs.

Art. L.3121-58 (forfait jours) Annualisation 1 607 h SYNTEC 1486 natif
0
jours plafond forfait
0
heures annualisation
0
contingent h. sup défaut
0
modalités de travail

Modalités

Six modalités.
Un seul moteur.

1

Forfait jours pour les cadres autonomes.

218 jours max par an (art. L.3121-64). Décompte automatique des jours travaillés, alerte de dépassement, entretien annuel obligatoire sur la charge de travail (art. L.3121-65), formalisé dans l'outil.

2

Forfait heures hebdo ou mensuel.

38h, 39h, 169h, 174h… L'outil calcule la conversion (× 52/12), isole les heures sup intégrées (majorées ≥ 25 %), et signale tout salarié hors clauses contractuelles.

3

Modulation 35h en moyenne sur 12 mois.

Annualisation 1 607 h (art. L.3121-41). Suivi des pics (≤ 48 h hebdo, ≤ 44 h sur 12 sem.). Compteur de compensation positif/négatif. Régularisation paie en fin de période.

4

Heures sup 25 % / 50 % + contingent 220 h.

+25 % de la 36e à la 43e h, +50 % au-delà. Contingent annuel 220 h (par défaut). Au-delà : repos compensateur obligatoire (50 % ≤20 sal., 100 % >20 sal.). Tout est tracé, exportable, justifiable.

Conformité légale FR 2026

Le vrai droit français.
Pas une approximation.

Le moteur applique le Code du travail (L.3121), la convention collective SYNTEC 1486 et les obligations de décompte du temps de travail (déclaratif, badgeuse ou mobile).

Forfait jours

« 218 jours par an maximum (art. L.3121-64). Réservé aux cadres autonomes ou salariés itinérants dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée. Entretien annuel obligatoire sur la charge de travail (art. L.3121-65). »

Modulation 1607 h

« 35 h × 52 sem − 5 sem CP − 11 fériés ≈ 1 607 h annuelles (art. L.3121-41). Pics autorisés ≤ 48 h hebdo (L.3121-20), moyenne 12 sem. ≤ 44 h. Accord collectif obligatoire. Régularisation paie en fin de période. »

Heures sup + COR

« Majoration 25 % de la 36e à la 43e h, 50 % au-delà (art. L.3121-36). Contingent annuel 220 h par défaut. Au-delà : repos compensateur obligatoire (COR) — 50 % du dépassement ≤ 20 salariés, 100 % au-delà. »

Télétravail + CET

« Télétravail : charte ou accord collectif obligatoire (art. L.1222-9). Indemnité d'occupation possible. CET : capitalisation jours RTT/CP non pris dans la limite de l'accord, monétisation ou repos différé. »

Un tarif PME.
Pas un SIRH à 50 k€.

Starter

Jusqu'à 30 salariés · 1 modalité

4/ salarié / mois HT
  • Forfait jours OU heures
  • Décompte temps déclaratif
  • Suivi RTT
  • Export Excel
  • Multi-managers
Démarrer
Recommandé

Croissance

Jusqu'à 150 salariés · multi-modalités

7/ salarié / mois HT
  • Tout Starter
  • Modulation 1607 h
  • Heures sup + COR
  • Télétravail + indemnités
  • CET intégré
Démarrer

ETI

150+ salariés · multi-établissements

12/ salarié / mois HT
  • Tout Croissance
  • Multi-sociétés / sites
  • API paie (Silae / Payfit)
  • SSO entreprise
  • Support dédié
Démarrer
Espace client